Propriété Et Responsabilité Éditoriale
Le site Internet proxi-debouche.com est la propriété de Home Assistance, SAS au capital de 1000,00€ inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro SIREN : 843748344.
Le site Internet proxi-debouche.com a été réalisé par la société Home Assistance, et son directeur de la publication est M. Chouchane, en sa qualité de gérant.
Adresse siège social : 164 Boulevard de la madeleine, 06000 Nice, France
Téléphone : +33 9 72 62 26 00
E-mail : info@proxi-debouche.com Site Internet : proxi-debouche.com
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par OVH SAS.
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 3 20 45 36 80
Site Internet : www.ovh.com
Propriété Intellectuelle
Les contenus textuels du site Internet proxi-debouche.com sont la propriété exclusive de la société Home Assistance. Ils ne peuvent en aucun cas être réutilisés.
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Promotions
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Litiges – Médiateurs
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
